Note de conjoncture immobilière - janvier 2024
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
Source : www.notaires.frLa conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lire la suite
Historique
-
Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Actualités notaires
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une successionSource : www.notaires.fr -
La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domicile. Le comptable du service des impôts des entreprises a été subrogé dans les d...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds, débiteur d’une servitude de...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...Source : www.aide-sociale.fr -
Note de conjoncture immobilière - janvier 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Actualités notaires
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.Source : www.notaires.fr
-
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 1477 du Code civil dispose, en s...Source : www.lemag-juridique.com