Historique

• Le Certificat Successoral Européen - CSE
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Actualités notaires
  
  Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.
  Source : www.notaires.fr
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• Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Actualités notaires
  
  L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.
  Source : www.notaires.fr
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• 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Actualités notaires
  
  Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier
  Source : www.notaires.fr
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• Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Actualités notaires
  
  Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.
  Source : www.notaires.fr
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• Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Actualités notaires
  
  Source : www.notaires.fr
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• 3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Actualités notaires
  
  Source : www.notaires.fr
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