Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
Publié le :
16/03/2023
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2023
Source : www.notaires.frRetrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles. Lire la suite
Historique
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Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux personnes qui choisissent de le faire. La loi fiscale a créé une exemption pour les dons enregistrés pend...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Actualités notairesRetrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles.Source : www.notaires.fr
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pou...Source : www.aurep.com
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Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), peuvent être logées dans un PER sous forme d’un compte-titres. De même, sous forme d’un co...Source : www.legifiscal.fr
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Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent sur le prononcé du divorce, la demande de prestation compensatoire s'apprécie à la date à laquelle le...Source : www.efl.fr
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Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023Actualités notairesDepuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPISource : www.notaires.fr