Le régime juridique de la protection des mineurs
Publié le :
01/11/2021
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Lettre n°127 - Novembre 2021
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par un mandat de protection future.
Numéro : Lettre n°127 - Novembre 2021 | Format : pdf | Poids : 311Ko
Historique
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Le régime juridique de la protection des mineurs
Publié le : 01/11/2021 01 novembre nov. 11 2021La lettre de mon notaire
Lettre n°127 - Novembre 2021 Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par un mandat de protection future....