Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
Publié le :
22/11/2022
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Source : www.notaires.frLes Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ». Lire la suite
Historique
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Habilitation familiale : transposition au représentant des actes interdits au tuteur
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
L'article 494-6 du code civil ne confère pas au juge le pouvoir de délivrer une habilitation familiale en représentation pour les actes visés à l'article 509 du code civil et, a...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Premier baromètre des petites villes de demain
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022Actualités notaires
C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre délégu...Source : www.notaires.fr -
La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022Actualités notaires
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, d...Source : www.notaires.fr -
Locations touristiques et infraction aux règles du changement d'usage : mieux vaut gérer que louer !
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
Le gestionnaire chargé de la location touristique de logements n'encourt pas l'amende civile pour défaut de respect de la réglementation sur le changement d'usage...Source : www.editions-legislatives.fr -
Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Faute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est nul le testament mystique remis au notaire par une personne atteinte d’une pathologie visuelle l’em...Source : www.efl.fr -
Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Actualités notaires
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».Source : www.notaires.fr