Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le :
24/09/2021
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2021
Source : demarchesadministratives.frContrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche, il est tenu de respecter certaines règles. De quelle manière pouvez-vous rompre votre contrat de location... Lire la suite
Historique
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Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le p...Source : www.challenges.fr
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble financé exclusivement par le mari, moins de deux mois avant son décès, alors que ce dernier, ancien médec...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierContrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche...Source : demarchesadministratives.fr
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Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
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Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il a versé des primes après l’âge de 70 ans, vous devez remplir une "déclaration partielle de successi...Source : www.femmeactuelle.fr