Historique

• Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Actualités notaires
  
  Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles.
  Source : www.notaires.fr
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  
  Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pou...
  Source : www.aurep.com
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• Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  
  Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), peuvent être logées dans un PER sous forme d’un compte-titres. De même, sous forme d’un co...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent sur le prononcé du divorce, la demande de prestation compensatoire s'apprécie à la date à laquelle le...
  Source : www.efl.fr
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• Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Actualités notaires
  
  Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
  Source : www.notaires.fr
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• Recevabilité de la tierce-opposition de l’associé
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  
  Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la société à des tiers, par le représentant légal de la société, il est néanmoins recevable à former tierce-...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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