Information à destination de notre clientèle et de nos partenaires
En raison des évacuations ordonnées par les autorités, nos études de Lanton, Andernos, Audenge et Lège-Cap-Ferret sont actuellement fermées au public, et ce jusqu'à nouvel ordre.
Nos études n'ont pas été touchées par les flammes et l'ensemble de nos collaborateurs est en sécurité.
Nos équipes restent pleinement mobilisées et les études demeurent joignables par courriel afin de répondre à vos demandes et d'assurer le suivi de vos dossiers. Nous vous remercions pour votre compréhension et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Notre étude de Bordeaux reste, quant à elle, ouverte au public et continue de vous accueillir normalement.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité de notre activité malgré ces circonstances exceptionnelles et vous remercions sincèrement pour votre compréhension et votre confiance.
Nous réitérons également tous nos remerciements et notre soutien à l'ensemble des personnes mobilisées sur le terrain, sapeurs-pompiers, forces de l'ordre, élus, bénévoles et tous ceux qui œuvrent sans relâche, pour préserver nos vies et notre territoire.
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Publié le :
25/05/2023
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05
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité locale pour acquérir un bien immobilier dans le cadre d’une vente ou d’une donation non familiale. C’est l’une des seules limites qui s’oppose à la liberté du propriétaire de vendre son logement à l’acheteur de son choix... Lire la suite
Historique
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Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi lesquelles figurent l’article 426 du Code Civil. Ce texte requiert l’autorisation préalable du juge...Source : www.aurep.com -
Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution, mais avait limité l’appel aux conséquences du divorce, alors formé pour une demande de prestation...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023NOTAIRES / Immobilier
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité locale pour acquérir un bien immobilier dans le cadre d’une vente ou d’une donation non familiale. C’es...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Consentement à l’adoption et délai de rétractation
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère biologique a consenti en février...Source : www.lemag-juridique.com -
Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Actualités notaires
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.Source : www.notaires.fr -
Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023NOTAIRES / Immobilier
En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas représenter chaque copropriétaire pour la défense de ses droits sur son lot et ne peut donc pas se voir a...Source : www.efl.fr