Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le :
30/09/2021
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Source : www.challenges.frLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le perdez... Lire la suite
Historique
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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationCapital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.Source : www.capital.fr
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Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou vous êtes en procédure de divorce et vous désirez conserver le bien immobilier q...Source : www.indicerh.net
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Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le p...Source : www.challenges.fr
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble financé exclusivement par le mari, moins de deux mois avant son décès, alors que ce dernier, ancien médec...Source : www.efl.fr
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Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / ImmobilierContrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche...Source : demarchesadministratives.fr
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Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNotre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa maison à la nièce de son ex-mari. Que se passera-t-il si elle décède...Source : www.notretemps.com