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L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat

L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
NOTAIRES / Immobilier
Source : www.efl.fr
L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances prévues par l’article 5-1 du décret du 17 mars 1967 fait perdre au syndicat le bénéfice de l’hypothèque légale prévue par l’article 2402 du Code civil... Lire la suite
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Information à destination de notre clientèle et de nos partenaires

En raison des évacuations ordonnées par les autorités, nos études de Lanton, Andernos, Audenge et Lège-Cap-Ferret sont actuellement fermées au public, et ce jusqu'à nouvel ordre.

Nos études n'ont pas été touchées par les flammes et l'ensemble de nos collaborateurs est en sécurité.

Nos équipes restent pleinement mobilisées et les études demeurent joignables par courriel afin de répondre à vos demandes et d'assurer le suivi de vos dossiers. Nous vous remercions pour votre compréhension et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Notre étude de Bordeaux reste, quant à elle, ouverte au public et continue de vous accueillir normalement.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité de notre activité malgré ces circonstances exceptionnelles et vous remercions sincèrement pour votre compréhension et votre confiance.

Nous réitérons également tous nos remerciements et notre soutien à l'ensemble des personnes mobilisées sur le terrain, sapeurs-pompiers, forces de l'ordre, élus, bénévoles et tous ceux qui œuvrent sans relâche, pour préserver nos vies et notre territoire.
 

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