Information à destination de notre clientèle et de nos partenaires
En raison des évacuations ordonnées par les autorités, nos études de Lanton, Andernos, Audenge et Lège-Cap-Ferret sont actuellement fermées au public, et ce jusqu'à nouvel ordre.
Nos études n'ont pas été touchées par les flammes et l'ensemble de nos collaborateurs est en sécurité.
Nos équipes restent pleinement mobilisées et les études demeurent joignables par courriel afin de répondre à vos demandes et d'assurer le suivi de vos dossiers. Nous vous remercions pour votre compréhension et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Notre étude de Bordeaux reste, quant à elle, ouverte au public et continue de vous accueillir normalement.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité de notre activité malgré ces circonstances exceptionnelles et vous remercions sincèrement pour votre compréhension et votre confiance.
Nous réitérons également tous nos remerciements et notre soutien à l'ensemble des personnes mobilisées sur le terrain, sapeurs-pompiers, forces de l'ordre, élus, bénévoles et tous ceux qui œuvrent sans relâche, pour préserver nos vies et notre territoire.
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
Publié le :
20/09/2022
20
septembre
sept.
09
2022
Source : www.notaires.frL’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera. Lire la suite
Historique
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Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Actualités notaires
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.Source : www.notaires.fr
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier réservataire, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’après la valeur des biens donnés o...Source : www.efl.fr -
Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
Faisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel du 11 août 2022 un décret et un arrêté officialisant le report de l'audit énergétique des passoi...Source : www.editions-legislatives.fr -
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Actualités notaires
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilierSource : www.notaires.fr -
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Actualités notaires
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.Source : www.notaires.fr -
Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs...Source : www.service-public.fr