Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
Publié le :
06/09/2022
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Source : www.notaires.frLes prix des logements anciens décélèrent légèrement. Lire la suite
Historique
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Le Certificat Successoral Européen - CSE
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Actualités notairesLe Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.Source : www.notaires.fr
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Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Actualités notairesL’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.Source : www.notaires.fr
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier réservataire, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’après la valeur des biens donnés o...Source : www.efl.fr
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Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / ImmobilierFaisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel du 11 août 2022 un décret et un arrêté officialisant le report de l'audit énergétique des passoi...Source : www.editions-legislatives.fr
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3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Actualités notairesGuide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilierSource : www.notaires.fr
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Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Actualités notairesLes prix des logements anciens décélèrent légèrement.Source : www.notaires.fr