Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Publié le :
13/11/2025
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Source : www.notaires.frPlusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107. Lire la suite
Historique
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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les...Source : www.lemag-juridique.com -
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.Source : www.vie-publique.fr -
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Actualités notaires
Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.Source : www.notaires.fr -
3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Actualités notaires
Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.Source : www.notaires.fr -
Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Actualités notaires
Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bé...Source : www.notaires.fr -
Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Actualités notaires
Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.Source : www.notaires.fr