Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
Publié le :
29/06/2021
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Source : www.leblogpatrimoine.comLe code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher... Lire la suite
Historique
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Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concu...Source : www.leblogpatrimoine.com
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Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sont déductibles du résultat imposable d'une société lorsque l'opération lui permet d'économ...Source : www.efl.fr -
Contrôle des structures : durée de la détention
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être appréciée en la personne de tout parent ou allié du bénéficiaire de la reprise jusqu’au troisième d...Source : www.dalloz-actualite.fr