Historique
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A Noël, don d’usage ou don manuel ?
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021La lettre de mon notaire
Lettre n°128 - Décembre 2021 Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis... -
Le régime juridique de la protection des mineurs
Publié le : 01/11/2021 01 novembre nov. 11 2021La lettre de mon notaire
Lettre n°127 - Novembre 2021 Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par un mandat de protection future....