Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le :
27/01/2026
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Source : www.notaires.frSuccession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers. Lire la suite
Historique
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Résultats du concours des lycées agricoles 2026
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Actualités notaires
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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
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La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.Source : www.vie-publique.fr -
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Actualités notaires
Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.Source : www.notaires.fr
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3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
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Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Actualités notaires
Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bé...Source : www.notaires.fr