Une équipe d’experts en droit public saura vous accompagner et vous conseiller dans la réalisation d’opérations complexes d’acquisition ou de cession de droits publics immobiliers (vente, achat, bail à construction, bail emphytéotique...), dans la réalisation d’opérations d’aménagement, dans la gestion et la valorisation de biens publics entre personnes publics ou entre personnes privées et publics, etc… 

Nous saurons vous accompagner dans toutes les phases de l’opération : audit juridique, avant-contrats, contrats, et étude de toutes les problématiques juridiques.

L’Etude Notaires Cœur du Bassin a par ailleurs obtenu le label « Notaire Conseil des Personnes Publiques »
Décerné par l’Institut Notarial des Personnes Publiques (INPP), ce label consacre notre savoir-faire en matière de droit public et intervient au terme d’un parcours de formation et d’un examen sanctionné par un projet d’entreprise démontrant la volonté de délivrer un service de qualité en droit public.