Rural, vitivinicole
et sylvicole
Le droit rural régit l’activité agricole.
Cette activité aux multiples définitions (civile, fiscale, sociale…) est exercée par un exploitant qui est aujourd’hui devenu un véritable chef d’entreprise.
Cette activité aux multiples définitions (civile, fiscale, sociale…) est exercée par un exploitant qui est aujourd’hui devenu un véritable chef d’entreprise.
Les notaires de l’étude étude Notaires Cœur du Bassin vous accompagneront et vous apporteront leurs conseils avisés, notamment lors de :
- la vente ou l’acquisition d’une exploitation agricole, de parcelles agricoles ou viticoles
- la constitution d’une société agricole (GAEC, GFA, SCEA,…)
- la transmission d’une exploitation agricole ou viticole (donation, cession de parts de société)
- la rédaction de baux ruraux
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